Frais d'indemnités de JA

Formulaire de demande

Procédure

Télécharger le formulaire de demande

En cliquant sur le fichier présent en haut de cette page.

Remplissez les informations du document

Remplissez la section concernant vos informations ainsi que celles de la compétition pour laquelle vous avez officié (n'oubliez pas d'indiquer si vous étiez seul·e juge-arbitre ou si vous étiez plus nombreux puisque l'indemnité n'est pas la même dans les deux cas de figure).

Remplissez le tableau récapitulatif

• Si vous êtes juge-arbitre du club organisateur : les frais kilométriques ne sont pas comptabilisés, vous pouvez indiquer 0€ dans la ligne concernée. Indiquez seulement le montant forfaitaire de l'indemnité (50€ si seul·e JA, 30€ si 2+) et le total à verser ;
• Si vous êtes un·e juge-arbitre externe : indiquez le kilométrage aller-retour entre votre domicile et le lieu de compétition, ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire (50€ si seul·e JA, 30€ si 2+), puis indiquez le total à verser.

Choisissez de renoncer à l'indemnité (don) ou de la recevoir (virement)

À partir de cette saison, si vous êtes imposable, vous pouvez décider que le Comité ne vous verse pas votre indemnité. Dans ce cas, vous recevrez un reçu fiscal par e-mail en fin d'année civile pour comptabilisation dans votre future déclaration de revenus.

Envoyez le document au secrétariat

Une fois votre demande dûment remplie et signée, vous pouvez la transmettre à la comptabilité du Comité (comptabilite@cd16tt.fr) dans les plus brefs délais suivant votre office. Nous reviendrons alors vers vous pour vous confirmer la bonne prise en compte de votre demande, ou si besoin d'éléments complémentaires le cas échéant.